Montant du dépôt de garantie

• Logement vide (non meublé) : le dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer hors charges.
• Logement meublé : il peut s’élever jusqu’à deux mois de loyer hors charges.
• Locations saisonnières ou exceptionnelles : le montant est librement fixé, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Restitution du dépôt de garantie

Le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai légal :

• 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée.
• 2 mois si des retenues doivent être effectuées pour réparations ou régularisation de charges.

En cas de retard, le propriétaire s’expose au paiement d’intérêts de retard au profit du locataire.

Dépôt de garantie et caution : une distinction importante

Il ne faut pas confondre le dépôt de garantie avec la caution :

• Le dépôt de garantie est une somme versée directement au bailleur.

• La caution est un engagement d’une tierce personne (souvent un proche ou un organisme) à régler les sommes dues par le locataire si celui-ci fait défaut.

   

Rôle dans la relation locative

Le dépôt de garantie est un mécanisme essentiel de la location :

• Il protège le propriétaire contre les risques financiers liés à la location.
• Il incite le locataire à entretenir le logement et à respecter ses obligations contractuelles.