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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Immobil-IA

Bienvenue sur Immobil-IA !

Nous vous remercions de votre intérêt pour Immobil-IA, le premier média dédié à l’actualité immobilier, à l’innovation et à l’intelligence artificielle.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation de notre site internet et de nos services associés.
En naviguant sur www.immobil-ia.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 — Mentions légales

Le site Immobil-IA est édité par la société Immobil-IA, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 625 765, dont le siège social est situé au 44 rue Cardinet – Paris 75017

📧 Contact : contact@immobil-ia.fr
Directeur de la publication : Hadrien Le Roux
Hébergeur : OVH

Article 2 — Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes CGU :

Article 3 — Acceptation et évolution des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Immobil-IA se réserve le droit de les modifier à tout moment pour s’adapter à l’évolution de ses services, aux changements législatifs ou aux nouvelles technologies.
Toute mise à jour substantielle fera l’objet d’une information préalable visible sur le Site.

Article 4 — Accès et fonctionnement du site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou opérations de maintenance.
Immobil-IA met tout en œuvre pour garantir une expérience fluide et sécurisée, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Article 5 — Newsletters et communications

L’inscription à la newsletter Immobil-IA permet de recevoir nos articles, analyses et actualités du secteur.
Chaque message comporte un lien de désinscription accessible en un clic.
L’inscription implique l’acceptation de recevoir des communications éditoriales et, le cas échéant, des messages partenaires sélectionnés avec soin.
Le Site est gratuit et partiellement financé par la publicité : l’Utilisateur accepte l’affichage de contenus sponsorisés.

Article 6 — Services et abonnements payants

Immobil-IA propose différents services destinés aux professionnels de l’immobilier :

Les services payants font l’objet de conditions tarifaires précises que nos équipes vous communiqueront.
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée.
Sauf indication contraire, les montants versés ne sont pas remboursables.
Immobil-IA se réserve le droit de modifier ses offres ou tarifs, après information préalable des abonnés.

Article 7 — Contributions et commentaires

Immobil-IA encourage les échanges constructifs autour de l’innovation immobilière.
Les utilisateurs peuvent commenter les articles ou proposer des contenus (tribunes, interviews, points de vue), sous réserve du respect des règles suivantes :

La rédaction se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute contribution ne respectant pas ces principes.
En publiant sur le Site, vous accordez à Immobil-IA une licence non exclusive et gratuite d’exploitation de votre contenu sur ses supports (site, newsletter, réseaux sociaux).

Article 8 — Partenariats et liens externes

Immobil-IA collabore avec des partenaires médias, institutionnels et technologiques pour enrichir son écosystème.
Toutefois, les contenus ou offres publiés sous leur responsabilité relèvent exclusivement de ces partenaires.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres plateformes : Immobil-IA n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, vidéos, podcasts, photographies, codes sources…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Immobil-IA, est strictement interdite.

Les marques, logos et contenus partenaires présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 — Données personnelles

Immobil-IA s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse : contact@immobil-ia.fr.

Article 11 — Cookies et traceurs

Le Site utilise différents cookies :

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau d’information ou les réglages de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Article 12 — Responsabilité

Immobil-IA s’efforce de fournir une information fiable, actualisée et vérifiée, mais ne peut garantir l’exactitude absolue de l’ensemble des contenus publiés.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
Immobil-IA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une interruption de service, d’une erreur éditoriale, ou de tout dommage lié à l’utilisation de sites tiers.

Article 13 — Signalement d’un contenu

Si vous identifiez un contenu que vous estimez illicite, erroné ou contraire à l’éthique du média, vous pouvez le signaler à : contact@immobil-ia.fr.
Chaque notification sera étudiée avec attention et traitée dans les meilleurs délais.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 15 — Esprit Immobil-IA

En rejoignant Immobil-IA, vous participez à un écosystème d’innovation, de réflexion et de partage autour des mutations du secteur immobilier.
Nous vous remercions pour votre confiance et votre contribution à cette communauté engagée dans la transformation du marché.